juridique
Lois Anti Tabacs
Vendredi, février 29th, 2008Aprés les lois Veil de 1976 et la fameuse loi EVIN de 1991, le legislateur a considéré que le lots de lois n’était plus suffisant pour répondre au risques de plus en plus évidents avec les progrés de la recherche en medecine. Il est unaniment connu : – «Il est clairement établi, sur des bases [...]
L’aspect juridique de la nouvelle Loi
Mercredi, février 13th, 2008La vision du législateur sur la consomation de tabac dans les lieux publics. Le décret Version statique J.O. n° 265 du 16 novembre 2006 Chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès et le tabagisme passif provoque 5 000 morts. Face à ce constat, Le ligislateur a renforcé l’interdiction de fumer en 2006 [...]
Arreter de Fumer
Mercredi, février 13th, 2008La lutte contre le tabagisme est une priorité : un fumeur régulier sur deux meurt du tabac et 5 000 personnes sont victimes du tabagisme passif chaque année en France Alors que l’interdiction de fumer dans les lieux publics est appliquée en France depuis le 1er février 2007, c’est à partir du 1er janvier 2008 [...]
